Madame, Monsieur,
Cher-e-s Ami-e-s,
Mes meilleurs voeux pour 2008!
La proposition du PS demandant un audit des centres fermés par le Collège des médiateurs fédéraux a été examinée ce matin en Commission “Intérieur” de la Chambre: http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=802-002_00#Woensdag.
Pour rappel (voir e-mail ci-dessous), le MR, l'Open VLD et le CD&V avaient refusé en décembre dernier de voter directement en faveur de ce texte au sein de la Commission “Pétitions” et avaient renvoyé le texte à la Commission “Intérieur” pour avis, histoire de faire traîner les choses.
La Commission “Intérieur” a donné un avis favorable (vote favorable de tous les partis sauf le Vlaams Belang) et a demandé que l'audit soit étendu aux centres ouverts.
Le PS se réjouit de cette avancée! Le texte est donc renvoyé en Commission “Pétitions” pour vote. Nous vous tiendrons bien sûr au courant de la suite de ce dossier.
Bonne journée et bien à vous,
Guillaume de Walque
Conseiller
Institut Emile Vandervelde
Tél.: 02-548.32.46
Fax: 02-513.20.19
www.ps.be
www.iev.be
P Merci de penser à votre responsabilité environnementale avant d'imprimer ce courriel.
De : Guillaume de Walque
Envoyé : mercredi 12 décembre 2007 10:50
À : Guillaume de Walque
Objet : Proposition PS audit centres fermés - suite
Madame, Monsieur,
Cher-e-s Ami-e-s,
Je vous informais dans un e-mail précédent que la Commission “Pétitions” de la Chambre examinait le 5 décembre dernier la proposition du PS (Karine Lalieux, Thierry Giet et André Frédéric) demandant au Collège des médiateurs fédéraux de mener un audit sur le fonctionnement des centres fermés, suite au rapport des ONG.
Le règlement de la Chambre permet soit le vote direct au sein de la Commission “Pétitions”, soit le renvoi pour avis à la Commission “Intérieur”.
Malheureusement, le MR, l'Open VLD et le CD&V ont voté en faveur de cette dernière option (renvoi à la Commission “Intérieur”), ce qui constitue de facto une manoeuvre de retardement que Karine Lalieux n'a pas manqué de souligner lors de la séance, puisque la Commission “Pétitions” pouvait directement se prononcer en faveur d'un audit des centres fermés.
Le PS a donc écrit au Président de la Chambre et au Président de la Commission “Intérieur” pour que notre demande soit examinée au plus vite au sein de la Commission “Intérieur”.
Bonne journée et bien à vous,
Guillaume de Walque
Conseiller
Institut Emile Vandervelde
Tél.: 02-548.32.46
Fax: 02-513.20.19
www.ps.be
www.iev.be
P Merci de penser à votre responsabilité environnementale avant d'imprimer ce courriel.
De : Guillaume de Walque
Envoyé : mardi 4 décembre 2007 10:30
À : Guillaume de Walque
Objet : Proposition PS audit centres fermés
Madame, Monsieur,
Cher-e-s Ami-e-s,
Pour votre bonne information, la Commission “Pétitions” de la Chambre examinera ce mecredi 5 décembre à 12h30 la proposition du PS (Karine Lalieux, Claude Eerdekens, André Frédéric) demandant au Collège des médiateurs fédéraux de mener un audit sur le fonctionnement des centres fermés, suite notamment au rapport des ONG sur les conditions de détention dans ces centres:
http://www.lachambre.be/kvvcr/showpage.cfm?section=/comm&language=fr&cfm=/site/wwwcfm/agenda/comagenda.cfm?pat=PROD-commissions&type=full&com=749-005_00#Woensdag.
Il y aura dans ce cadre un échange de vue avec les médiateurs fédéraux.
Vous trouverez en outre ci-joint:
- la question orale d'Olga Zrihen, sénatrice PS, concernant les mineurs d'âge non accompagnés dans les aéroports ainsi que la réponse de P. Dewael;
- la question de Karine Lalieux, députée PS, qui sera posée le 5 décembre à P. Dewael (Commission “Intérieur” de la Chambre) et qui concerne les contrôles par l'Office des étrangers de la condition “vie en commun” concernant le regroupement familial.
Bonne journée et bien à vous,
Guillaume de Walque
Conseiller
Institut Emile Vandervelde
Tél.: 02-548.32.46
Fax: 02-513.20.19
www.ps.be
www.iev.be
P Merci de penser à votre responsabilité environnementale avant d'imprimer ce courriel.